FENARA 09

STATUTS

SUITE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE DU 28.01.2011 ET A LA FORMATION

DE SON BUREAU ELU LE 28.01.2011.NOTRE ASSOCIATION PREND LE TITRE.

                                                    FENARAC 09 .

En référence à son adhésion à la FEDERATION  NATIONALE DES ASSOCIATIONS

Des RETRAITES, domicilie son siège à la CHAMBRE DE MÉTIERS DE L’ARIÈGE.

2 RUE JEAN MOULIN 09000 FOIX.

ART.1 Cette Association APOLITIQUE à pour buts. De réunir entre eux les ARTISANS

RETRAITES afin de maintenir et développer les liens qui unissent L’ARTISANAT.

D’assurer la défense et l’amélioration des conditions de vie des retraités de l’artisanat.

De les faire participer à toute Activité Sociale et autre et d’assurer leur représentation

dans tous les cas.

ART.2. Le siège Social est fixé à la CHAMBRE DE MÉTIERS  de L’ARIÈGE et peut

être transféré par simple décision du Bureau.

ART.3. L’Association se compose des membres ACTIFS ,des membres BIENFAITEURS

et des MEMBRES D’HONNEUR

ART.4. Pour être membre ACTIF, il faut être bénéficiaire d’une retraite Artisanale par

DROITS DIRECTS ou DÉRIVÉS, pour jouir de ses Droits Civiques et faire une

demande agréée par le Bureau.

Les membres BIENFAITEURS versent un droit d’entrée et une cotisation Annuelle.

Sont membres d’honneur , les personnes , groupement ou Association qui par

leur Action ou leur compétence ont rendu, ou sont susceptibles de rendre des services

à l’Association ou à l’Artisanat

ART.5. Les ressources de l’Association comprennent.

a)      Le montant des droits d’entrée et les cotisations.

b)      Les aides et subventions diverses.

ART.6. La qualité de membre se perd .

a)      par  la démission

b)      par la radiation prononcée par le Bureau

ART.7. L’Association est dirigée par un Bureau contrôlé par un conseil D’ADMINISTRATION, ces deux entités devant appliquer les décisions de l’Assemblée Générale.  Le Bureau est composé de.

Un Président

Un ou plusieurs vices  Présidents

Un secrétaire

Un Trésorier

Un ou plusieurs membres

Le bureau est renouvelable chaque Année.

ART.8. L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Seuls les titulaires d’une retraite artisanale par Droits Directs ou Dérivés à jour de leur cotisation

ont le droit de vote.

L’Assemblée Générale approuve les Rapports Moral et Financiers présentés par le bureau

.

Les décisions sont prises à la Majorité des présents et Représentés.Elles s’imposent à tous

Les membres.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la

demande de la moitié plus un des membres.

ART.9. Un règlement intérieur peut être établi. Il sera approuvé par le conseil et par

L’Assemblée Générale.

ART.10. En cas de DISSOLUTION prononcée par une Assemblée Générale ayant

Cette possibilité à son ordre du jour, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et

L’Actif éventuel dévolu conformément à l’Art 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret

Du 16/08/1901.

Foix le 31.01.2011                                                 Le Président ESPY André